Mentions légales 

1.     IDENTIFICATION

Le site https://aupalaisgrillet.fr/ est conçu et édité par l'entreprise individuelle madame Bettina Gambut immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 842 800 625 000 19.

Le siège social se situe au 10 rue Palais Grillet - 69002 Lyon (contact@aupalaisgrillet.fr - 04 78 68 95 89)

Le site internet est hébergé par OVH - www.ovh.com - Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2.     ACTIVITE

Au Palais Grillet est une épicerie fine possédant un magasin physique situé à Lyon et développe également une activité de vente en ligne à travers la France.

Numéro d'identification fiscale: 0 228 355 710 030 

3.     DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Madame Gambut Bettina, créatrice de l’épicerie fine Au Palais Grillet

Conditions générales de vente

Au Palais Grillet est une épicerie fine située à Lyon depuis nombre 2018. Nous disposons désormais d’une boutique en ligne afin de mettre en avant nos produits des différentes régions et donner accès aux clients à travers toute la France de pouvoir en profiter.

L’activité en ligne de l’épicerie fine est opérée via le site internet https://aupalaisgrillet.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les commandes passées par les utilisateurs via le site internet indiqué précédemment.

Le site internet https://aupalaisgrillet.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seules les personnes majeures résidant en France métropolitaine y compris la Corse peuvent acheter les produits Au Palais Grillet.

Les présentes CGV de Au Palais Grillet ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients de la boutique en ligne https://aupalaisgrillet.fr/.

Toute commande passée sur le site internet https://.auapalaisgrillet.fr implique l’acceptation des présents CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

1.     Identification

Le site https://aupalaisgrillet.fr est conçu et édité par l'entreprise individuelle madame Bettina Gambut immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 842 800 625 000 19.

Le siège social se situe au 10 rue Palais Grillet - 69002 Lyon (contact@aupalaisgrillet.fr- 04-78-68-95-89). Le service client est joignable par mail et vous répondra le plus rapidement possible. 

2.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.     Disponibilités des services

Le site internet est par principe accessible 24h/7jours pendant toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment être suspendu en cas de vacances ou de maintenance. 

4.     Les produits disponibles à la vente 

Le site met en ligne un grand nombre de produits alimentaires et boissons issus des différentes régions françaises. 

Voici les différentes catégories de produits disponibles :

-      Epicerie salée

-      Epicerie sucrée

-      Petit-dejeuner

-      Boissons : des boissons de type alcoolisée sont disponibles à la vente, c’est pourquoi il est impératif que la personne qui commande soit majeure.

5.     Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

§  Le remboursement du ou des produits manquants

§  Le remboursement en bon d'achat

§  Le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

§  L’annulation pure et simple de votre commande

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

6.     Tarifs des produits en vente

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Au Palais Grillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. 
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

7.     Passage et validation des commandes 

L’utilisateur doit passer sa commande via notre site internet https://aupalaisgrillet.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. A l’issu de la commande, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Au Palais Grillet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Au Palais Grillet et ses clients.

Validation par Au Palais Grillet

A réception des commandes, Au Palais Grillet s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Au Palais Grillet se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Au Palais Grillet

8.     Livraison des produits – frais de traitement et d’expédition 

Les produits vendus par le biais de notre site internet https://aupalaisgrillet.fr sont proposés uniquement et exclusivement en France métropolitaine et Corse. Les commandes passées en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

Les tarifs de livraison seront indiqués à l’utilisateur au moment du passage de la commande.

Modes de livraisons

Vous disposez de 2 méthodes de livraison pour récupérer votre colis :

1.    Chrono relais : Les points relais Pickup, ce sont des commerces de proximité et des consignes automatiques dans lesquels vous pouvez envoyer ou récupérer vos colis, livrés par Chronopost. Les colis sont livrés sous 24 à 48h.

2.    Shop to shop : À deux clics ou à deux pas, Shop2Shop est là.  Les colis sont livrés sous 2 à 3 jours dans l'un des 10500 points de proximité du réseau Pickup.

3.    Chrono 13 : Livraison à votre domicile le lendemain de la commande avant 13h. Service pris en charge par Chronopost.

Attention, les produits sont expédiés depuis l’épicerie fine Au Palais Grillet et par conséquent, dépendent des horaires d’ouverture de la boutique. 

Rappel des horaires d’ouverture
Du mardi au samedi de 10h30 à 19h00. 

Si une commande est passée entre le samedi soir et le lundi soir, sur le site internethttps://aupalaisgrillet.fr, le colis partira de la boutique uniquement le mardi matin.

9.     Paiements

Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros. Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en la récupérant sur la partie « Mon compte client ».

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

§  sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont assurés et sécurisés par la solution Stripe en liaison avec notre banque. 

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

10.  Retour et remboursement des produits 

Les produits non conformes ou défectueux (hors droit de rétractation) peuvent être retournés par l'acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous : 

- Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...).

- Le vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande par l'acheteur.

- Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Pour demander un retour, merci de téléphoner au 04 78 68 95 89 ou nous contacter par mail contact@aupalaisgrillet.fr

Adresse de retour : Au Palais Grillet – 10 rue Palais Grillet LYON 69002

11.  Droits et délais de rétractation

Au terme de l’article L121-18 du code de la consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, l'acheteur renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement de ces marchandises. Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point 10 ci-dessus soient respectées. Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@aupalaisgrillet.fr ou par téléphone au 04 78 68 95 89.  

Adresse de retour : Au Palais Grillet – 10 rue Palais Grillet LYON 69002

12.  Force majeure

Tous les évènements de force majeure ou cas fortuits, c'est-à-dire indépendants de la volonté des parties, et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ni surmontables, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou d’une partie des obligations emportent de plein droit suspension de l’exécution des obligations résultant de l’exécution de commandes ou de marchés pendant la durée des évènements.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves, le lock-out, les difficultés d’approvisionnement de notre entreprise ou de ses partenaires habituels, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les difficultés de transport.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenue de celui-ci, le contrat de vente conclu pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

13.  Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Au Palais Grillet, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Au Palais Grillet, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Au Palais Grillet. Au Palais Grillet se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

14.  Données confidentielles mentions légales et cookies

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :

• Pour l'envoi d'emails d'information,
• Pour le traitement de la commande du Membre,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.
  
  

Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :

• assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute.
• réaliser des enquêtes de satisfaction.
• assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
• lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
• répondre à une injonction des autorités légales.

Par ailleurs, Le site rappelle que l'internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d'emails. Le site s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base le site s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs Le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site.Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.